Compétences juridiques

  • Compréhension de la hiérarchie des sources de droit (constitution, loi, ordonnance, règlement, jurisprudence, doctrine, coutumes),
  • Connaissances des principales branches du droit et de la compétence juridictionnelle,
  • Impact des accords internationaux et du droit européen (directive, règlement, recommandations et avis),
  • Compréhension que chaque rédaction (mail, contrat, etc … est une preuve) à destination des tiers en interne ou en externe à l’organisation,
  • capacité à assurer de la veille juridique.

Différents sources d’informations :

Les sources de droit

Le droit du travail

Légifrance

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