Réglementation autour des organismes de formation

• Déclaration d’activité des formateurs et organismes de formation (auprès de la DREETS)
• Exonération de TVA concernant les organismes de formation,
• Établissement du BPF pour la formation professionnelle continue,
• Précis de l’apprentissage
• Vademecum des OPCO
• Documentation développeur sur la liaison CFA-OPCO
• Qualiopi
• Changement au 1er juillet 2025 concernant l’apprentissage.

Sites utiles :

• https://www.francecompetences.fr/ (Formations certifiantes et diplômantes inscrites au RNCP ou RS)
• https://www.moncompteformation.gouv.fr/